Combien de temps peut durer le contrôle ?

Si je n’ai pas mes papiers, la police peut me retenir « le temps nécessaire » à la vérification de l’identité avec un maximum de 12 heures [1]. Les contrôleurs des transports publics peuvent me surveiller et m’empêcher de partir (mais pas m’enfermer ni m’attacher à un point fixe) 30 minutes maximum (ou 2 heures si j’ai commis une infraction « mettant gravement en danger la sécurité » en
attendant l’arrivée de la police, si je refuse de leur donner mon identité ou que j’ai donné un faux nom [2]. Ils doivent me laisser partir tout de suite si la police n’arrive pas à temps.

Les policiers doivent d’abord faire cette vérification sur place, et ne m’emmener au poste que si c’est indispensable, notamment s’ils ont besoin d’un accès à un ordinateur pour consulter le registre national ou la BNG (n° 410), ce qu’ils font en principe systématiquement pour voir si je ne suis pas recherché. Je dois pouvoir repartir dès que mon identité n’est plus douteuse. S’ils veulent m’emmener au poste, j’ai intérêt à noter l’heure (n° 152-155). Pendant le contrôle (soit au poste, soit près de leur véhicule), je dispose toujours d’une certaine liberté de mouvements (notamment pour téléphoner). Ils ne pourront m’enfermer dans une cellule que si je refuse de rester sur place ou si c’est la seule manière d’effectuer la vérification [3].

Dès que je suis privé de ma liberté d’aller et venir, le policier doit en faire mention dans le registre des privations de liberté en indiquant l’heure du début de privation de liberté [4]. Celle-ci ne peut durer que le temps de la vérification avec un maximum de 12 heures. S’il n’existe pas d’autres motifs d’arrestation (troubles à l’ordre public, infractions ...), je dois être relâché dès que mon identité est établie.

J’ai donc tout intérêt à vérifier que l’heure réelle de privation de liberté figure dans les documents signés et à ne signer aucun document sans être certain que je suis d’accord avec tout ce qui y est écrit. Les policiers pourraient par exemple écrire que « l’intéressé nous suit volontairement au commissariat pour procéder au contrôle d’identité ». Si je signe le document, la durée de mon arrestation pourra être prolongée et je pourrai difficilement contester par la suite.

Si je suis inscrit au registre d’une commune (comme tous les Belges et étrangers en ordre de séjour), les policiers ne peuvent pas me garder des heures sous prétexte que je n’ai aucun document. Si je leur donne mon nom (et éventuellement ma date de naissance), ils peuvent consulter une banque de données qui contient la photo liée à ma carte d’identité [5]. Si j’y ressemble encore et que je ne suis pas signalé comme recherché, ils devraient me laisser partir immédiatement puisque mon identité est établie.

Mon droit à la liberté n’est pas violé par exemple si :

• on me retient 3 heures au poste de police de l’aéroport pour vérifier mon identité après que j’ai refusé un contrôle d’identité parfaitement légal [6] ;
• je suis arrêté à 15h parce que je refuse par principe de donner ma carte au policier qui invoque « un contrôle de routine » et que je suis libéré à 17h30 après nterrogatoire [7].

Mais mon droit à la liberté pourrait être violé par exemple si :

– je suis sexagénaire voyageant sans ticket et les policiers me retiennent plus de 12 heures parce que je ne veux pas dévoiler mon identité, sans une quelconque démarche pour établir mon identité [8] ;
– les policiers m’emmènent au poste pour interrogatoire et vérification alors que je leur ai déjà montré ma carte d’identité parfaitement valable et qu’ils n’ont aucune raison de penser que je suis recherché ou que je pourrais causer des troubles [9].