Un policier peut-il me frapper uniquement parce que j’ai insulté sa mère ?

NON, dans ce cas, la première condition n’est pas remplie (n° 101). La force ne peut être utilisée que pour atteindre un objectif qui est légitime, dans le cadre des missions prévues par la loi [1]. Si j’insulte un policier ou sa mère, je risque d’être condamné pour outrage (n° 9) [2]. Mais si je ne suis pas violent ni menaçant, il ne pourra pas me frapper parce que se venger pour rétablir son honneur (ou celui de sa mère) n’est pas une mission prévue par la loi et n’est donc pas un « objectif légitime ». En tant que professionnels formés à la maîtrise de la violence, les policiers doivent être capables de ne pas réagir violemment à des insultes. Ils doivent « faire preuve de retenue dans leurs actes et leurs propos », veiller à « conserver le contrôle de soi » et s’interdire « tout comportement hostile, agressif, provoquant, méprisant » et toute forme de représailles [3]. Ils doivent « être à même de se maîtriser, y compris en cas de remarque ou acte déplacé » et « ce principe est d’autant plus vrai lorsque les policiers sont en supériorité numérique » [4].

Si cette première condition n’est pas remplie, il ne faut même pas examiner les autres : l’usage de la force est illégal [5]. Le policier devient délinquant : il se rend coupable d’abus de pouvoir [6].

Par exemple, il est normalement interdit d’user de la force dans le but de :

• me fouiller uniquement dans le but de m’humilier ou en dehors des cas prévus par la loi [7] ;
• exiger mes documents d’identité dans le cadre d’une grève du zèle [8] pour diffuser des revendications professionnelles de la police [9] (n° 74) ;
• entrer dans mon domicile en dehors des cas prévus par la loi [10] (n° 213-260) ;
• prendre mes documents d’identité en dehors des cas prévus par la loi ;
• me faire mal (une intervention qui a pour but de faire souffrir est illégale et peut constituer un traitement inhumain ou dégradant, ce qui ne veut évidemment pas dire qu’il est toujours interdit de faire mal) ;
• m’intimider ;
• me faire parler (n° 110, 313) ;
• me neutraliser par bombe lacrymogène, coups et menottes parce que, malentendant, je m’enfuis lors d’un contrôle nocturne effectué par des policiers en civil dans un véhicule banalisé qui n’ont pas présenté leur carte de légitimation [11].

Le policier qui me donne une simple baffe parce que j’ai été désagréable avec lui devient délinquant [12]. Si un policier me pousse dans le but de me faire tomber par terre ou de cogner ma tête contre le mur, il est coupable de coups et blessures, même s’il ne m’a pas donné de coup directement [13].

En réalité pourtant, certaines formes d’humour pratiquées sur certains policiers peuvent coûter très cher en frais médicaux et il sera souvent difficile de prouver l’abus. En général, les insultes et l’humour douteux sont déconseillés.