https://quelsdroitsfacealapolice.be/ Un complément au Manuel qui répond à plus de 550 questions sur les relations entre citoyens et policiers. fr SPIP - www.spip.net https://www.quelsdroitsfacealapolice.be/local/cache-vignettes/L144xH216/siteon0-1ed27.jpg?1775650650 https://quelsdroitsfacealapolice.be/ 216 144 https://www.quelsdroitsfacealapolice.be/spip.php?article9 https://www.quelsdroitsfacealapolice.be/spip.php?article9 2015-06-27T23:31:22Z text/html fr <p>Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse de la Cour européenne des droits de l'homme concernant cet intéressant arrêt dont un bref commentaire se trouve ici. <br class='autobr' /> Dans son arrêt de chambre, non définitif rendu ce jour dans l'affaire Nemtsov c. Russie (requête no 1774/11), la Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu'il y a eu : violation de l'article 11 (liberté de réunion et d'association) de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de l'article (…)</p> - <a href="https://www.quelsdroitsfacealapolice.be/spip.php?rubrique25" rel="directory">Europe</a>