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Europe

Consultez et téléchargez les arrêts cités sur ce site de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et de la Cour de Justice de l’Union europénne (CJUE).

  • CEDH, NEMTSOV contre RUSSIE
    27 juin 2015

    Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse de la Cour européenne des droits de l’homme concernant cet intéressant arrêt dont un bref commentaire se trouve ici.
    Dans son arrêt de chambre, non définitif rendu ce jour dans l’affaire Nemtsov c. Russie (requête no 1774/11), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme, violation de l’article (…)