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QUESTIONS

• 1 - La police belge, mode d’emploi
  • Comment reconnaître le grade d’un policier ?
  • Comment connaître le nom d’un policier ?
  • Puis-je exiger de voir la carte d’un policier en civil ?
• 2 - Liberté d’expression, de manifestation, de réunion
  • Peut-on m’empêcher de coller des affiches ?
  • Ai-je besoin d’une autorisation pour distribuer un tract sur la voie publique ?
  • La police peut-elle m’interdire de faire signer une pétition ?
• 3 - Contrôles d’identité
  • Est-ce que je risque des sanctions si je cache mon identité ?
  • Peut-on contrôler uniquement les passants qui ont la peau plus foncée ?
  • Combien de temps peut durer le contrôle ?
  • Dois-je remettre ma carte d’identité au policier ?
  • Peut-on me fouiller automatiquement si on contrôle mon identité ?
  • Peut-on me contrôler trois fois par jour ?
  • Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité ?
• 4 - L’usage de la force par la police
  • Peut-on serrer les menottes pour me faire mal ?
  • Dans quels cas peut-on me passer les menottes ?
  • Peut-on me frapper lorsque je suis déjà maîtrisé ?
  • Peut-on me frapper si je me débats violemment ?
  • Un policier peut-il me frapper uniquement parce que j’ai insulté sa mère ?
  • La police doit-elle m’avertir avant de passer à l’attaque ?
  • Peut-on menacer de me faire très mal pour que je révèle où j’ai caché des otages ou des bombes ?
  • À quelles conditions la police peut-elle utiliser la force ?
  • Un policier peut-il directement me plaquer au sol pour prendre ma carte d’identité ?
• 5 - Arrestations
  • Dans quels cas peut-on m’arrêter ?
• 6 - Les fouilles de personnes
  • Dans quels cas les policiers peuvent-ils me fouiller ?
• 7 - Fouilles de véhicules et de moyens de transport
  • Dans quels cas peut-on fouiller ma voiture ?
• 8 - Perquisitions et visites domiciliaires
  • Dans quels cas les policiers peuvent-ils entrer chez moi ?
• 9 - Saisies
  • Dans quels cas les policiers peuvent-ils me prendre des objets ?
• 10 - Convocations et interrogatoires
  • Quelles sources journalistiques puis-je cacher aux policiers ?
• 11 - Ecoutes téléphoniques, cyber-surveillance et sonorisation de lieux
  • Peut-on me mettre sur écoute si je suis journaliste ?
• 12 - Photos et vidéo-surveillance
  • Dois-je remettre les images de ma caméra aux policiers ?
  • Dans quels cas la police peut-elle prendre ma photo ?
• 13 - Méthodes particulières : observations, infiltrations, indics et provocateurs
  • Dans quels cas la police peut-elle utiliser des indics ?
• 14 - Le fichage policier
  • Dans quels cas puis-je être fiché par la police ?
• 15 - La police et les étrangers
  • Ai-je les mêmes droits face à la police si je suis étranger ou sans-papiers ?
• 16 - Avoir besoin de la police
  • Qu’est-ce que je risque si j’appelle la police pour faire une blague ?
• 17 - Réagir en cas d’abus de la police
  • La police peut-elle m’obliger à effacer les photos ou le film que je viens de prendre ?
  • Puis-je photographier ou filmer l’action policière ?

JURISPRUDENCE

• Europe
  • CEDH, NEMTSOV contre RUSSIE
• Autres pays
• Belgique

CONTACT

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• Contacter Mathieu Beys

LIENS

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PRÉSENTATION

Articles

• Bienvenue sur le site !
• L’auteur : Mathieu Beys
• Quels droits face à la police ? Manuel juridique et pratique

ACTUALITÉ

Articles

• Thé-Débat : Que faire lorsqu’on est victime ou témoin d’abus policiers ?
• La CEDH juge qu’une arrestation à la suite d’une manifestation viole le droit de manifester, et croire les policiers sur parole viole le procès équitable

OUTILS

Articles

• Déclaration de personne lésée
• Demande de sanction disciplinaire suite à un abus policier
• Demande d’information aux autorités politique au sujet d’une opération policière
• Demande d’accès indirect à des données personnelles détenues par la police à la CPVP
• Demande d’accès aux images d’une caméra de surveillance à la CPVP
• Demande d’accès aux images d’une caméra de surveillance
• Demande de liste d’objets saisis
• Demande de copie d’un rapport sur l’usage de violence grave
• Demande d’informations après mon arrestation
• Demande d’explications suite à un contrôle d’identité ou une fouille
• Demande d’avis à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
• Demande de reconsidération en cas de refus d’accès explicite ou implicite à un document administratif
• Demande d’accès à un document de la police ou d’une administration
• Directives pour le médecin en vue d’établir un certificat médical détaillé
• Contestation d’une sanction administrative après une manifestation pacifique.