La police peut m’arrêter dans les cas suivants : Je pourrais troubler l’ordre public, je bloque la circulation, je risque de commettre certaines infractions (arrestation administrative) ; Je suis soupçonné d’avoir commis une infraction (arrestation judiciaire) ; Je suis ivre et je cause du “désordre, scandale ou danger pour autrui ou pour moi-même” ; Je suis manifestement sous l’influence de produits soporifiques ou psychotropes dans un lieu accessible au public et je provoque désordre, (…)
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5 - Arrestations
Liste des questions du Chapitre 5 du manuel :
138. Dans quels cas peut-on m’arrêter ?
139. Peut-on m’arrêter dans une église, un temple ou une mosquée ?
140. Peut-on m’arrêter si ce n’est pas absolument nécessaire ?
141. Quelle est la différence entre une arrestation administrative et une arrestation judiciaire ?
142. Peut-on m’arrêter si je n’ai commis aucune infraction ?
143. Peut-on m’arrêter si je participe à un sit-in dans un lieu public ?
144. Peut-on m’arrêter si je chante dans la rue ?
145. Peut-on m’arrêter si je transporte des produits chimiques ou des boulons ?
146. Peut-on m’arrêter si j’ai un “comportement suspect” ?
147. Peut-on m’arrêter pour m’obliger à témoigner auprès d’un juge ?
148. Peut-on m’arrêter si on me soupçonne d’avoir commis des infractions ?
149. Qu’est-ce qu’un flagrant délit ?
150. Ai-je le droit d’essayer d’échapper à l’arrestation ?
151. Dans quels cas les policiers deviennent-ils délinquants lorsqu’ils m’arrêtent ?
152. Combien de temps peut durer mon arrestation ?
153. Dans quels cas peut-on me garder plus de 24 heures ?
154. A partir de quand le délai de 12 ou de 24 heures commence-t-il à courir ?
155. Comment puis-je contrôler la durée et les circonstances de mon arrestation ?
156. Puis-je savoir pourquoi je suis arrêté et quels sont mes droits ?
157. Doit-on tenir compte de mon handicap ?
158. Quand puis-je savoir pourquoi j’ai été arrêté ?
159. Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté ?
160. Ai-je droit à l’assistance d’un avocat si je suis arrêté ?
161. Devrai-je payer l’avocat pour son assistance au commissariat ?
162. Est-ce que je sortirai plus vite si je renonce à l’avocat ?
163. Doit-on me donner à boire et à manger ?
164. Ai-je le droit d’aller aux toilettes ?
165. Ai-je le droit de prendre une douche ?
166. Peut-on m’enfermer dans une cellule avec des adultes si j’ai moins de 18 ans ?
167. Peut-on m’enfermer dans une cellule collective ?
168. Peut-on m’enfermer dans une cellule sans lit ?
169. Doit-on me donner un matelas et des couvertures ?
170. Ai-je le droit de voir un médecin ?
171. Peut-on toujours me fouiller si je suis arrêté ?
172. Peut-on me fouiller avant de me mettre en cellule ?
173. Combien de temps peut durer la fouille corporelle ?
174. Que peut-on me prendre et comment puis-je le contrôler ?
175. Peut-on me prendre systématiquement en photo après mon arrestation ?
176. Peut-on m’exhiber devant les médias ?
177. Les policiers peuvent-ils prévenir mon employeur de mon arrestation ?
178. Peut-on prendre systématiquement mes empreintes digitales ?
179. Peut-on mettre des micros ou me filmer en cachette dans ma cellule ?
180. Que faire lorsque j’apprends qu’un proche a été arrêté ?
181. Que faire si je suis victime d’une arrestation ou d’une détention douteuse ?