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12 - Photos et vidéo-surveillance

4.12 - Photo & vidéosurveillance
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© 2014 Manu Scordia (manu-scordia.blogspot.com)
© 2014 Manu Scordia (manu-scordia.blogspot.com)

Liste des questions du Chapitre 12 du manuel :

366. Dans quels cas la police peut-elle prendre ma photo ?
367. Peut-on mettre ma photo dans un “album de suspects” ?
368. Dans quels cas la police peut-elle me filmer ?
369. Peut-on installer des caméras de surveillance dans ma rue pour vérifier que Mirza ne salit pas le trottoir ?
370. Comment savoir quels lieux sont vidéo-surveillés ?
371. Dans quels cas la police peut-elle filmer une manifestation ?
372. Peut-on filmer toutes les personnes qui se dirigent vers un rassemblement, un parc, un match de foot ?
373. La police peut-elle utiliser des caméras cachées dans une manifestation ?
374. Dans quels cas peut-on me filmer dans le snack ou le parc où je traîne parfois ?
375. Dans quels cas peut-on filmer ce qui se passe chez moi ?
376. Peut-on installer une caméra dans mon bureau d’avocat ou de médecin ?
377. Peut-on me prendre en filature et me filmer en tant que journaliste ?
378. Peut-on me filmer pour savoir si je suis gay, anarchiste, chiite ou boulimique ?
379. Peut-on me filmer à la toilette ou dans ma douche ?
380. Combien de temps peut-on conserver les images ?
381. Dois-je permettre aux policiers de visionner en temps réel la caméra de surveillance que j’ai installée près de ma porte d’entrée ?
382. Dois-je remettre les images de ma caméra aux policiers ?
383. Les policiers peuvent-ils communiquer mon image aux médias ou la mettre sur internet ?
384. Que faire si je pense être victime d’une vidéo-surveillance douteuse ?

  • Dois-je remettre les images de ma caméra aux policiers ?
    17 janvier 2017

    Ça dépend des situations.
    Si j’ai installé une caméra de surveillance qui a filmé des images qui concernent une infraction ou une nuisance dans un lieu public ou accessible au public (café, hôtel, salle de spectacle...), c’est OUI. Si les policiers me réclament les images, je suis obligé de leur donner gratuitement.
    Si ces images sont prises dans un lieu privé qui n’est pas accessible au public (mon appartement, mon entreprise, une école...), je peux exiger que les policiers me (...)

  • Dans quels cas la police peut-elle prendre ma photo ?
    29 juin 2015

    Ça dépend des circonstances.
    Si je suis arrêté, les policiers ne peuvent prendre ma photo que s’ils reçoivent l’ordre d’un magistrat ou si elle est nécessaire pour m’identifier . Dans tous les autres cas, ils devraient avoir mon accord (n°175-176).
    Si je participe à une manifestation ou une réunion publique, c’est par définition une activité où je souhaite exprimer publiquement mes opinions. Rien n’interdit ni aux policiers ni à quiconque d’y prendre des photos de moi ou du groupe (...)