Quels droits face à la police ?
Dans quels cas les policiers peuvent-ils me fouiller ?Les policiers peuvent me fouiller superficiellement quand : je suis arrêté (n° 171) ; J’accède à un lieu où existe une menace pour l’ordre public ou un rassemblement pouvant troubler l’ordre public ; Il faut assurer la sécurité du transport international ; Ils contrôlent mon identité et pensent que je pourrais porter un objet dangereux. avant de me placer en cellule au commissariat (on parle de « fouille à corps » ou de « fouille corporelle », n° 172-173) ; Lorsqu’ils me (…)
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6 - Les fouilles de personnes
4.6 - Fouille de personne
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© 2014 Manu Scordia (manu-scordia.blogspot.com)
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Liste des questions du Chapitre 6 du manuel :
182. Qui peut me fouiller ?
183. Dans quels cas les policiers peuvent-ils me fouiller ?
184. Les policiers doivent-ils m’expliquer pourquoi ils veulent me fouiller ?
185. Dans quels cas peut-on vérifier si je n’ai rien de dangereux sur moi ?
186. Dans quels cas peut-on procéder à une fouille plus approfondie ?
187. Peut-on me fouiller de façon approfondie pour trouver de la drogue ou une bombe de peinture ?
188. Les policiers peuvent-ils fouiller systématiquement toutes les personnes qui descendent d’un train ou d’un avion pour rechercher de la drogue ?
189. Les policiers peuvent-ils utiliser contre moi ce qu’ils m’ont pris dans une fouille illégale ?
190. Dans quels cas peut-on prendre un échantillon de mon ADN ?
191. Peut-on me prendre un échantillon d’ADN si je ne suis pas suspect ?
192. Dans quels cas peut-on prendre un échantillon de mon urine ?
193. Dans quels cas peut-on me faire passer une radio ?
194. Combien de temps peut durer la fouille ?
195. Suis-je obligé de vider mes poches ou mon sac ?
196. Peut-on fouiller mes bagages sans moi ?
197. Peut-on me déshabiller ?
198. Peut-on me déshabiller pour me faire parler ?
199. La fouille doit-elle être faite par un policier du même sexe que moi ?
200. Les policiers peuvent-ils toucher les parties intimes de mon corps ?
201. Puis-je prévenir une personne de confiance ou un avocat en cas de fouille ?
202. Que faire si je suis victime d’une fouille douteuse, vexatoire ou humiliante ?