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Qu’est-ce que je risque si j’appelle la police pour faire une blague ?
Question numéro 460 du Manuel, Chapitre 16 : Avoir besoin de la police
lundi 29 juin 2015
Il va de soi que je ne dois appeler qu’en cas d’urgence avérée. Si j’appelle sans véritable urgence (ce qui concerne un quart des appels reçus par le 112), j’empêche les personnes qui sont vraiment dans le pétrin d’obtenir une communication rapide.
Si j’appelle pour faire une blague, je risque le blocage de mes appels au service d’urgence pour douze heures maximum 1 et une condamnation avec casier judiciaire [1].
Mon appel pourra être enregistré et conservé pendant un an [2].
[1] AM du 4 juin 2007 fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d’urgence de lutter contre les appels malveillants, art. 5.
[2] Loi du 13 juin 2005, art. 107 §2 al. 5, 107 § 3, 125 § 1, 3°, 126 § 2 b) et 128 ; CPVP, Recommandation n° 07/2011, 21 décembre 2011. La LVP est applicable aux données personnelles recueillies dans le cadre des appels d’urgence utilisant le réseau ASTRID (Deuxième contrat de gestion entre l’État belge et la S.A. ASTRID du 8 avril 2003, art. 41, 43 ; AR du 26 juin 2002 portant des dispositions pour l’installation, la mise à disposition et l’utilisation des systèmes CAD (Computer Aided Dispatching) ASTRID et du Centre d’Opérations national y associé, art. 12).